11 février '22
Combien de jours de vacances vos salariés ont-ils droit cette année?
dans Juridique, Juridique: Bureau Social par Magali François
|
Pour savoir à combien de jours de vacances un salarié a droit, vous devez toujours examiner les prestations du salarié au cours de l'année écoulée, « l’exercice de vacances ». Ceux qui ont travaillé toute l'année en 2021 ont droit à quatre semaines de congé cette année. C'est-à-dire si le salarié n'a pas été en congé sans solde ou en crédit-temps, n'a pas été en absences injustifiées et n'a pas été malade pendant une longue période...
Ainsi, pour les salariés qui ont travaillé avec vous toute l'année dernière, vous pouvez facilement estimer vous-même les droits aux vacances. Les salariés qui ont travaillé (partiellement) pour un autre employeur l'année dernière devront d'abord vous fournir les preuves nécessaires.
Pour les employés, il s'agit de l’attestation de vacances, qu'ils ont reçu avec leur C4 et leur dernière fiche de paie lorsqu'ils ont quitté leur précédent employeur. Lorsqu'il a quitté l'entreprise, l'ancien employeur a immédiatement versé à l'employé la partie déjà acquise des vacances de cette année en même temps que le dernier salaire. Le montant est également indiqué sur l’attestation de vacances. Vous devrez retenir une partie de ce montant en mai (ou en juin) en échange de congés payés. Une démarche assez compliquée mais que vous ne pouvez pas éviter. Il est préférable d'en informer votre employé dès maintenant, afin d'éviter toute surprise en mai. Les employés qui auraient travaillé pour un autre employeur pendant toute l'année 2021 n'auront pratiquement pas de salaire ce mois-là.
Pour les ouvriers, il n'y a pas de calcul aussi compliqué. L’office national de vacances annuelles (ONVA) gère pour eux les droits aux vacances et verse également les indemnités de vacances. En avril ou en mai, ils fournissent une attestation similaire avec les droits aux vacances pour cette année. C'est plutôt tardif et ennuyeux car votre ouvrier aimerait, bien sûr, pouvoir planifier ses vacances plus tôt. A partir de fin mars, vous pouvez appeler vous-même L’ONVA pour demander les premiers soldes de vos ouvriers (02/627.97.65). Vous pouvez également demander à chaque nouvel ouvrier, son compte individuel de l'année précédente et déterminer le droit aux vacances sur cette base. Lorsque vous approuvez des jours de vacances, mentionnez toujours qu'il s'agit d'une approbation sous réserve d'un solde suffisant. De cette façon, vous pouvez vous protéger contre une éventuelle attribution trop enthousiaste de vacances.
Certaines absences telles que la maladie, les congés de courte durée, ainsi que le chômage temporaire corona donnent également droit à des vacances.