Si vous devez organiser des élections prochainement, vous devez savoir combien de travailleurs sont susceptibles de siéger au sein de votre comité et de votre conseil d'entreprise nouvellement constitués. Déterminer le nombre total de mandats est très facile, les répartir entre les différents groupes de salariés est un peu plus compliqué.

Le nombre de mandats à pourvoir après les élections est déterminé sur la base du nombre de travailleurs et de la répartition en ouvriers, employés et jeunes travailleurs au jour X. Si vous employez plus de 100 travailleurs et qu'un comité d'entreprise doit également être élu, les cadres peuvent être ajoutés.

Les membres du personnel d'encadrement liés par un contrat de travail doivent être comptés dans le nombre de salariés. Les travailleurs temporaires au travail le jour X sont également pris en compte, à l'exception de ceux qui remplacent un salarié permanent.

Le calcul du nombre de mandats par organe (comité et comité d'entreprise) est assez simple :

• 4 pour une entreprise de moins de 101 salariés
• 6 pour une entreprise de 101 à 500 salariés
• 8 pour une entreprise de 501 à 1 000 salariés
• etc...

Dans les entreprises d'au moins 100 salariés, employant au moins 15 managers au jour X, une représentation distincte est prévue pour le comité d'entreprise (CE). Dans ce cas, la représentation totale du personnel du CE est augmentée d'un mandat dans les entreprises de moins de 100 managers et de deux unités si l'entreprise emploie 100 managers ou plus.

Le nombre de mandats ainsi obtenu est ensuite réparti entre les trois groupes : jeunes travailleurs, ouvriers, employés. Le nombre d'intérimaires au jour X ne compte plus dans cette répartition, les managers s'ajoutent aux salariés, ou, s'il y en a, aux managers.

Cette partie du calcul est un peu plus complexe. En gros, il s'agit de multiplier le nombre de salariés de chaque catégorie par le nombre total de mandats, puis de diviser par le nombre total de salariés. Si l'entreprise compte au moins 25 jeunes salariés, un préachat forfaitaire de mandats est prévue pour eux. Les différents forfaits proposés pour vous aider dans votre démarche électorale font ce calcul pour vous.