Le premier jour important des élections sociales approche. Le jour X (13/02/2024-26/02/2024), vous devrez afficher l'avis annonçant la date des élections.
Le jour X tombe exactement 90 jours avant le jour des élections. Ce jour-là, le comité d'entreprise ou, à défaut, l'employeur lui-même qui doit organiser les élections, doit communiquer à son personnel les informations suivantes :
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La date et l'horaire de l'élection
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L'adresse et le nom de l'unité technique pour laquelle un comité ou un conseil d'entreprise est élu ;
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Le nombre de mandats par conseil ou comité et la catégorie ;
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Les listes électorales provisoires ou les lieux où elles peuvent être consultées ;
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La liste des membres du personnel d'encadrement avec la désignation et le contenu de leurs fonctions ;
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Uniquement si vous devez organiser des élections pour un comité d'entreprise (>100 salariés) : la liste des cadres ;
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Les dates résultant de la procédure électorale ;
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La personne ou le service chargé par l'employeur d'envoyer ou de distribuer les lettres de convocation ;
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Le cas échéant : la décision de passer au vote électronique.
Pour communiquer ces informations, vous utilisez le document disponible sur le site web du SPF Emploi ou dans le package que vous utilisez pour organiser vos élections. Ce document doit indiquer la date de mise en ligne ainsi que la mention suivante : "
Pour que la délégation qui sera élue soit réellement représentative, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote." Toutes ces informations doivent également être communiquées par voie électronique via l'application web du SPF Emploi.
Si vous mettez les documents à la disposition de votre personnel par voie électronique, veillez à le faire uniquement sur une plateforme fermée ou sur un site internet sécurisé auquel seuls les salariés de l'entreprise peuvent accéder. L'envoi des listes par la poste, ainsi que leur affichage dans des lieux de passage de tiers, est dangereux en vertu de la récente réglementation GDPR.
En tout état de cause, cet avis doit rester affiché jusqu'au 15e jour suivant la publication des résultats des élections.