Comme l'année dernière, il y a une liste de nouveautés que vous êtes obligés d'inclure ou d'ajouter à votre règlement de travail.

Incapacité de travail pendant le congé annuel

À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs qui tombent malades pendant leurs vacances pourront bénéficier d'une garantie de rémunération pour la maladie tout en reportant leurs vacances à une date ultérieure. Le règlement de travail doit contenir une référence spécifique aux formalités que le travailleur doit accomplir s'il veut en bénéficier. Vous pouvez également aller plus loin et préciser, par exemple, la langue dans laquelle le certificat médical d'un médecin étranger doit être rédigé.

Carte de contrôle électronique chômage temporaire

Depuis le 1er septembre 2023, vous pouvez également délivrer le document de contrôle C3.2 pour le chômage temporaire à vos salariés par voie électronique. Outre l'aspect écologique, le C3.2A électronique présente l'avantage pour le travailleur de ne plus pouvoir oublier ou perdre le formulaire et que la demande d'allocations se fait également de manière numérique et donc plus rapidement. Pour l'employeur, le plus grand avantage est qu'avec la carte de contrôle électronique, il ne doit plus tenir un carnet de validation. Toutefois, l'employeur ne peut pas décider unilatéralement de passer à la C3.2A électronique. Cela nécessite soit un accord individuel avec le travailleur, soit une convention collective d'entreprise, soit une modification du règlement de travail.

Régularisation attestation de vacances employé

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a récemment repris le contrôle du pécule de vacances de l'ONSS et a immédiatement constaté que la régularisation des attestations de vacances des employés qui changent d'employeur est en infraction avec la loi sur la protection salariale depuis un demi-siècle. Résultat : une nouvelle manière de régler une situation déjà extrêmement complexe. La nouvelle législation prévoit également l'obligation de donner au travailleur une explication claire et écrite sur la compensation de son certificat de vacances s'il en fait la demande. Il est préférable de le faire dès à présent dans votre règlement de travail.

Mesures de prévention des risques psychosociaux au travail

L'année dernière, une nouvelle loi a modifié la loi sur la protection sociale et trois lois anti-discrimination. Les définitions de la loi sur la protection sociale ont également été adaptées à la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Les entreprises employant au moins 50 personnes sont désormais tenues de désigner un conseiller confidentiel.

Programme de dénonciation

Uniquement pour les entreprises d'au moins 50 salariés, mais par "unité technique d'entreprise". Si vous avez plusieurs entreprises, il est probable que vous devrez les compter ensemble, comme vous l'avez fait pour les élections sociales. Vous devrez ensuite mettre en place un canal de signalement où les travailleurs pourront signaler les infractions concernant, par exemple, la fraude sociale, la fraude fiscale,... Heureusement, vous pouvez également confier cette tâche à votre service externe, par exemple. Mais elle doit être incluse dans votre règlement de travail.

Horecafocus a regroupé toutes les modifications dans une annexe pratique que vous pouvez ajouter à votre règlement pour seulement 150 euros. Un règlement de base entièrement nouveau peut être réalisé pour seulement 200 euros. Un règlement du travail entièrement adapté à votre entreprise, avec toutes les règles internes concernant les repas, la boisson, le tabac, les vêtements, les demandes de congés, les pauses,... pour 495 euros. Envoyez un mail à info@horecafocusbruwal.be.