Encore un peu d’attente et vous saurez si vous devez organiser des élections sociales en mai. Au jour X+35 (entre le 17 et le 30 mars) les syndicats doivent soumettre leurs listes de candidats et vous saurez immédiatement quels employés vous pourrez avoir avec vous chaque mois lors des réunions du comité ou du comité d'entreprise pour les quatre prochaines années.

Tout le monde ne peut pas se présenter aux élections. Pour être éligible en tant que délégué du personnel, il faut cumulativement remplir les conditions suivantes le jour des élections (Y):

• Être âgé d'au moins 18 ans (autres que les représentants des jeunes travailleurs qui doivent avoir entre 16 et 25 ans)
• Ne pas faire partie des dirigeants, pas plus que les conseillers en prévention ou les conseillers confidentiels
• Avoir été employé dans l'entité juridique ou l'unité technique depuis au moins six mois ou au total au moins neuf mois pendant plusieurs périodes au cours de l'année précédant celle des élections
• Ne pas avoir atteint l'âge de 65 ans.

Seules les trois organisations interprofessionnelles représentatives du personnel, CSC, FGTB et CGSLB peuvent soumettre une liste de candidats. Ils peuvent cependant donner pouvoir à d'autres pour soumettre une liste.

Dans les entreprises employant au moins 15 cadres, une liste peut également être présentée par l'organisation représentative des cadres, ou par un autre groupe suffisamment soutenu.

La remise des listes doit avoir lieu au plus tard le 35e jour après le jour de l'affichage de l'avis annonçant la date des élections (X + 35). Cela peut se faire par voie électronique, par courrier ou par transfert direct à l'employeur. En cas de dépôt électronique, l'employeur en est informé via son eBox ou par e-mail.

Les listes ne peuvent contenir plus de candidats que les mandats habituels et suppléants et les candidats doivent appartenir à la catégorie de salariés pour lesquels ils sont proposés. Les employés peuvent avoir leur nom officiel sur la liste suivie du nom sous lequel ils sont connus au sein de l'entreprise.

Les auteurs des listes doivent s'efforcer dans la mesure du possible d'une répartition proportionnelle entre les candidats masculins et féminins. Ils doivent également s'assurer que toutes les parties de l'entreprise sont représentées proportionnellement à leurs intérêts, ainsi que les employés étrangers.

Tant que la date de X + 35 n'a pas expiré, les auteurs peuvent toujours valider leurs listes.

Plus d’informations ? :
https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Brochure%20ES%202020FR.pdf