Chaque année, les services d'inspection, en concertation avec l’auditeur du travail, les partenaires sociaux et le gouvernement, élaborent un "Plan d'action de lutte contre la fraude sociale", comprenant les priorités annuelles. Le dumping social et le travail non déclaré dans les secteurs sujets à la fraude restent au premier rang. Tout comme l'année dernière, il y aura au planning des contrôles flash dans le secteur de l’HORECA.
Le plan d'action 2020 pour la prévention de la fraude sociale comprend 55 actions. Les priorités restent les secteurs les plus vulnérables à la fraude sociale tels que le secteur du nettoyage, le secteur de la construction, l'agriculture et l'horticulture, les taxis et le transport de marchandises ainsi que l’HORECA.
Tout comme l'année dernière, le SIRS, le service de renseignement et d'enquête social, a annoncé des contrôles flash dans ces secteurs. Ces contrôles sociaux flash sont considérés comme une "meilleure pratique" au sein de l'UE pour le respect de la législation.
Cette année, une période de contrôle a été fixée pour chaque secteur au lieu d’être fixé sur des données spécifiques ; l'expérience a montré que cela fonctionne mieux. Les contrôles flash dans le secteur HORECA sont prévus pour la semaine du 16 au 22 mars.
1 800, soit 18%, des 10 000 contrôles flash prévus seront effectués dans les établissements de restauration.
Les contrôles sont avant tout préventifs et informatifs, ce qui n'empêche bien sûr pas de prendre des mesures strictes en cas de détection d'infractions graves. "Doux là où ça peut se faire, dur là où ça doit se faire", écrit SIRS sur son site Web, avec l'intention de se concentrer davantage sur la prévention et la détection, en plus du contrôle, de la sanction et du recouvrement.
Les rapports antérieurs dans la presse devraient encore renforcer le caractère préventif, tout comme c'est également le cas pour les inspections BOB.
Le
SIRS fournit un certain nombre de listes de contrôle sur son site Web afin que vous puissiez déjà vérifier ce qui peut être vérifié. Une évaluation des infractions constatées est ensuite fournie et des possibilités offertes pour les corriger. Par après, le service d'inspection concerné effectuera au moins un contrôle administratif un mois après la date en vérifiant dans les bases de données disponibles si les erreurs ont été corrigées.
Les cinq grandes villes (Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège) sont à nouveau solidement à l'ordre du jour. Cette année, le phénomène relatif aux nouveaux studios de manucure sera examiné et entre autres le secteur du lavage de voitures.
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