D’ici trois mois, les travailleurs seront massivement envoyés aux urnes. Mais que choisissent-ils réellement aux élections sociales? Si vous avez plus de 100 employés, vous voterez également pour un comité d'entreprise. Si vous disposez déjà d'un comité d'entreprise, celui-ci doit être renouvelé si vous avez aujourd'hui en moyenne 50 salariés.
Tout comme le comité, le comité d'entreprise est un organe mixte. Cela signifie que l'employeur et les employés sont représentés sur un même pied d'égalité. L’employeur par le chef d’entreprise et les représentants des employeurs nommés par lui, les travailleurs par les représentants des travailleurs élus tous les quatre ans.
Au sein du comité d’entreprise, les représentants des travailleurs sont informés et consultés par le chef d’entreprise avant de prendre certaines décisions. Il s’agit notamment de renseignements de nature économique et financière que le Conseil reçoit pour la première fois lors de son démarrage (renseignements de base), puis périodiquement tous les trimestres et chaque année.
Le comité d’entreprise peut également émettre un avis ou soulever des objections sur les mesures que l’organisation du travail et les conditions de travail peuvent modifier, fixer les dates du congé annuel et établir le règlement du travail.
Dans tous ces domaines, le comité d’entreprise a généralement un rôle consultatif. Dans certains cas, comme la réglementation du travail ou la fixation des jours de remplacement des jours fériés, un pouvoir décisif est également exercé. Le comité d’entreprise a également pour mission d’informer le personnel de ces activités et d’assurer le respect de la législation sociale au sein de l’entreprise.
Le comité d’entreprise doit se réunir mensuellement. Les représentants des travailleurs ont le droit de préparer ces réunions pendant les heures de travail. Il est préférable d'enregistrer les accords pertinents dans un ensemble de règles internes.
Trillium, l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi