11 février '20
A combien de jours de congés ont droit vos travailleurs cette année?
dans Juridique: Bureau Social par Magali François
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Pour connaître le nombre de jours de congé auquel un travailleur a droit, vous devrez toujours examiner les prestations qu’il a fourni au cours de la dernière année, « l’année de vacances en service ». Si un travailleur a presté l’année complète en 2019, il a droit à quatre semaines de congés légaux cette année. Du moins si ce travailleur n'a pas eu de congé sans solde ou de crédit-temps, n'a pas été illégalement absent ou est tombé malade depuis longtemps ...
Pour les travailleurs qui ont travaillé chez vous toute l’année dernière, vous pouvez facilement calculer les droits aux vacances vous-même. Les travailleurs qui ont (partiellement) travaillé chez un autre employeur l'année dernière devront d'abord vous en fournir la preuve nécessaire.
Pour les employés, il s'agit du certificat de vacances qu'ils ont reçu avec leur C4 et leur dernière fiche de paie lorsqu'ils ont quitté leur ancien employeur. En quittant l'entreprise, l'employeur précédent a immédiatement payé la partie des vacances déjà acquise pour cette année, ainsi que le dernier salaire. Le montant est également indiqué sur le certificat de vacances. Vous devrez retenir une partie de ce montant en mai (ou juin) en échange de jours de vacances payés. Une procédure assez importante que vous ne pouvez malheureusement pas ignorer. Les employés qui ont travaillé pour un autre employeur tout au long de 2019 n'auront pratiquement plus de salaire ce mois-là.
Pour les ouvriers, ce calcul compliqué n’existe pas. L'Office national des congés annuels (ONVA) gère pour eux les droits au congé et paie également l'indemnité de congé. En avril ou mai, ils délivrent un certificat similaire avec les droits aux congés pour l’année. C'est assez tard et ennuyeux puisque vos travailleurs veulent naturellement pouvoir planifier leurs vacances plus tôt. A partir de fin mars, vous pouvez appeler vous-même l’ONVA pour demander les soldes d'ouverture de vos collaborateurs. Vous pouvez également demander à chaque nouveau travailleur un compte individuel de l'année précédente et vous pouvez déterminer le droit aux vacances sur cette base.
Lors de l'approbation d'un jour férié, indiquez toujours qu'il s'agit d'une approbation soumise à un solde suffisant. De cette façon, vous vous protégez contre les jours de vacances qui ont pu être accordés avec trop d'enthousiasme.
Les travailleurs qui sont en service chez vous depuis plus longtemps peuvent également avoir droit à des jours d'ancienneté supplémentaires. Dans l'industrie hôtelière (PC 302), cela dépend de la taille de votre entreprise. Si votre entreprise compte moins de 50 travailleurs, ceux-ci ont droit à un jour supplémentaire après dix ans dans l'entreprise, puis à un jour supplémentaire après chaque cinquième anniversaire d'ancienneté. Si votre entreprise compte plus de 50 travailleurs, ces derniers ont droit à un jour supplémentaire tous les cinq ans.
Depuis quelques années, vos travailleurs âgés de 56+ ont également droit à un jour supplémentaire de congé extra-légal payé par an, qu'ils doivent prendre avant le 31 décembre.
Pour les travailleurs qui ont peu ou pas travaillé en 2019, et qui n'ont donc en principe que peu ou pas de droit aux vacances cette année, il existe d'autres dispositifs comme les vacances jeunes, les vacances seniors ou les vacances européennes supplémentaires.