Si vous souhaitez proposer un stage au sein de votre entreprise, mais que l'alternance n'est pas exactement ce que vous recherchez, alors la convention d’immersion professionnel peut être une bonne alternative.

La convention d’immersion professionnel offre une base pour toutes les formes de stage et de formation sur le lieu de travail pour lesquelles il n'existe pas de cadre juridique. Toute personne autorisée à travailler en Belgique peut conclure un tel stage : demandeur d'emploi, salarié, travailleur indépendant, étudiant, jeune ou vieux, ... Il s'agit de stages volontaires, pas de stages dans le cadre d'une formation ou dans le cadre d'un contrat de travail en cours. Cela concerne, par exemple, les personnes qui veulent donner une nouvelle orientation à leur carrière et tenter un certain nombre d'emplois dans le domaine ou les jeunes qui viennent d'obtenir leur diplôme.

La convention d’immersion professionnel a pour but de permettre au stagiaire d'acquérir certaines aptitudes et compétences et d'acquérir une expérience de travail sur le lieu de travail.

Depuis le 1er septembre 2018, ces stages relèvent des Régions. Les règles en Flandre ne sont plus les mêmes qu’à Bruxelles et en Wallonie.

Les parties désirant conclure un stage doivent rédiger un accord écrit à cet effet. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat de formation qui décrit les objectifs et les modalités pratiques du stage.

Cela comprend un plan de formation, qui doit être approuvé par ACTIRIS. Ce plan de formation doit décrire trois choses :
 
         • Quelles sont les compétences que le stagiaire souhaite acquérir?
         • Comment ces compétences seront-elles acquises?
         • Combien de temps le stagiaire consacrera-t-il à l’apprentissage de ces compétences?

Vous n’avez pas besoin de créer ce plan vous-même. Un certain nombre de ces plans de formation sont disponibles sur le site web d’ACTIRIS. Avec le formulaire, que vous pouvez également trouver sur le site web, vous devez soumettre le plan. Un intermédiaire du ACTIRIS évaluera si le stage s’inscrit dans le cheminement vers le travail et la durée du stage.

La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Vous bénéficierez néanmoins en tant que stagiaire d’une indemnité à charge de l’employeur. L’indemnité est de min. 796,91€ pour 21 ans et plus – index au 01/01/2019.

Ces frais sont assujettis à la retenue d’impôt des sociétés, mais pas à l’ONSS. Le stagiaire n’a pas droit à l’allocation de vacances, à la prime de fin d’année ou au salaire garanti en cas de maladie. Dans certains cas, le stagiaire peut continuer à recevoir des allocations de chômage pendant son stage. Il doit demander une exemption de disponibilité à ACTIRIS.