Saviez-vous que les intérimaires qui travaillent avec vous peuvent également voter aux élections sociales de mai? Le droit de voter pour les travailleurs temporaires chez leur client plutôt qu'au bureau intérimaire est une nouveauté surprenante lors des prochaines élections sociales.
La liste électorale que vous affichez le jour X doit inclure tous les employés qui ont le droit de voter. Tous les employés de l'entreprise ne peuvent pas participer aux élections. Par exemple, le personnel de direction est exclu et les employés qui ont été employés pendant moins de 90 jours le jour du scrutin n’ont pas le droit de vote.
Les intérimaires peuvent, dès cette année et pour la première fois, voter pour un ou plusieurs de leurs clients, même si leur mission y est déjà terminée. Il s'agit de travailleurs temporaires qui ont été employés par un employeur pendant une période plus longue, car pour avoir le droit de voter, les deux conditions d'emploi suivantes doivent être remplies simultanément.
Premièrement, le travailleur temporaire doit être sous contrat avec vous depuis au moins trois mois consécutifs entre le 1er août 2019 et le jour X (11/02/2020-24/02/2020). Ou s’il y a des périodes d’interruption de travail, sous contrat pendant au moins 65 jours ouvrables.
Si cette condition est remplie, alors le travailleur temporaire doit également être employé dans votre entreprise pendant au moins 26 jours ouvrables entre le jour X (11/02/2020-24/02/2020) et le jour X+77 (28/04/2020-11/05/2020).
Cependant, vous devrez inclure tous les travailleurs temporaires qui remplissent la première condition le jour X dans vos listes électorales provisoires. Un intérimaire qui ne figure pas sur la liste, mais qui remplit la première condition, pourrait, même après les élections, saisir le tribunal pour réclamer son droit de vote.
Vous pouvez toujours supprimer les périodes des intermédiaires qui finalement ne remplissent pas la deuxième condition sur X + 77. Mais si vous avez une représentation syndicale, vous aurez besoin de l'approbation de votre comité d'entreprise, comité ou délégation syndicale. Il se pourrait donc que des travailleurs temporaires qui ne travaillent pas pour vous depuis un certain temps puissent encore voter chez vous ...
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