11 août '22
Jours fériés pour les travailleurs intérimaires
dans Juridique par Magali François
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Les travailleurs intérimaires ont également droit au salaire d'un jour férié si celui-ci tombe pendant la durée de leur contrat. La manière de déterminer cette dernière n'est pas toujours facile. Toutefois, un arrêté royal de 2015 apporte des éclaircissements.
Les intérimaires, comme les salariés permanents, ont droit aux jours fériés ou à leurs jours de remplacement officiellement désignés lorsqu'ils sont employés ces jours-là. C'est logique. Comme les salariés permanents, les travailleurs temporaires ont également droit à un jour férié de remplacement lorsque le jour férié coïncide avec un jour normal d'inactivité, c'est-à-dire le ou les jours de fermeture hebdomadaire ou le week-end dans la plupart des postes administratifs. Souvent, ce jour de remplacement tombe après la fin de la mission et est payé.
Si les travailleurs temporaires travaillent un jour férié, ils ont également droit, comme le travailleur permanent, à un jour de remplacement et à une indemnité de jour férié. En CP302, cela représente 2 euros bruts par heure entamée, avec un maximum de 12 euros par jour.
C'est plus difficile, ou du moins plus difficile à expliquer à l'utilisateur, lorsque le jour férié tombe entre deux missions. Arrêter les missions juste avant un jour férié et les reprendre le lendemain afin d'économiser sur le jour férié, a longtemps été l’astuce. Cette situation a pris fin avec l'arrêté royal du 10 août 2015. Celle-ci prévoit que le travailleur intérimaire a également droit au paiement des jours fériés qui tombent dans une période d'interruption entre deux missions de travail temporaire, à condition que ces missions soient effectuées pour le même utilisateur et que ces deux missions ne soient interrompues que par le jour férié lui-même, éventuellement en combinaison avec les jours où aucun travail n'est habituellement effectué dans l'entreprise de l'utilisateur.
Un exemple permettra de clarifier rapidement ce point. Vous disposez d'un travailleur temporaire du mercredi 9 au dimanche 15 août. Le lundi et le mardi sont vos jours de fermeture hebdomadaire. Le même intérimaire travaillera pour vous du mercredi 17 au dimanche 21 août. La mission n'a été interrompue que par le jour férié et un jour de fermeture hebdomadaire, vous payez donc pour le jour férié. Si vous laissez un jour supplémentaire entre les deux ou si un autre travailleur temporaire entre en jeu, vous ne payez pas le jour férié. Donc si vous le voulez vraiment, vous pouvez toujours trouver une échappatoire.
Même si le contrat avec le travailleur intérimaire est résilié avant le jour férié, dans certains cas, le travailleur intérimaire a encore droit au jour férié. Si le travailleur intérimaire a été employé pendant au moins 15 jours, il a droit à un jour férié qui tombe dans les 14 jours suivant la fin du contrat. Si le travailleur intérimaire a été employé pendant plus d'un mois, il a droit à tout jour férié tombant dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Cette règle n'est pas différente pour les salariés permanents.
En principe, c'est l'agence intérimaire qui doit payer ces frais. Toutefois, ces coûts sont généralement répercutés sur l'utilisateur selon les conditions énoncées dans votre contrat d'utilisation.