Depuis le début du mois, l'eBox, la boîte aux lettres électronique du gouvernement, a un nouvel utilisateur. Le SPF Finances utilisera initialement l'outil pour la correspondance relative aux infractions routières impliquant des voitures de société. Désormais, les entreprises peuvent recevoir leurs amendes de circulation plus rapidement, les consulter facilement par voie numérique et les gérer plus efficacement.
L'eBox est une boîte aux lettres électronique sécurisée utilisée par un nombre croissant de services publics pour envoyer des messages et des documents aux citoyens (eBox Citoyen) et aux entreprises (eBox Enterprise). L'ONSS, l’ONEM, le Service fédéral des pensions, le SPF Finances et l'INAMI communiquent depuis plusieurs années via l'eBox. Aujourd'hui, un nouveau service public les a rejoints. Depuis le 4 juillet, le SPF Justice utilise également ce service.
Dans une première phase, la Justice utilisera l'eBox pour sa correspondance sur les accidents de la circulation commis par des véhicules de sociétés. Ce n'est pas si étrange si l'on considère que près d'un tiers de toutes les amendes pour infraction au code de la route sont commises par des véhicules de sociétés et que c'est l'objet de la plupart des correspondances entre le ministère de la justice et les entreprises. Il est prévu que la Justice envoie de cette manière environ 8 300 documents par jour aux entreprises. À terme, toute communication entre le ministère de la Justice et les entreprises se fera exclusivement par le biais de l'eBox.
Les employeurs qui reçoivent des amendes pour infraction au code de la route sont tenus de communiquer le nom du conducteur qui a commis l'infraction. Cela demande beaucoup d'administration, ce qui peut être simplifié. Désormais, les entreprises peuvent recevoir les recouvrements immédiats, la demande d'information jointe, ainsi que les règlements à l'amiable et les rappels pour les infractions commises avec des véhicules immatriculés au nom de l'entreprise, par voie électronique via leur e-Box Enterprise activée. Ainsi, ils peuvent recevoir leurs amendes de circulation plus rapidement et facilement, les consulter et les gérer numériquement.
Jusqu'à la fin du mois de décembre, les entreprises recevront la correspondance relative aux amendes routières à la fois par papier et via l'eBox. À partir de janvier 2023, les entreprises qui ont coché l'option "uniquement numérique" recevront les documents uniquement sous forme numérique via l'eBox.
Actuellement, près de 230 000 entreprises ont déjà activé leur eBox. D'ici fin 2024, tous les détenteurs d'un numéro d'entreprise devront avoir activé leur eBox. À partir de 2025, toute la correspondance avec le gouvernement devra être envoyée via l'eBox.
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