En principe, un permis de travail et une carte de travail sont nécessaires pour l'emploi de travailleurs étrangers. Il existe toutefois une exception à cette règle pour les demandeurs d'asile et les réfugiés.

Pour être autorisés à travailler en Belgique, les travailleurs étrangers qui y résident également pendant plus de 90 jours doivent d'abord être en possession d'un permis de séjour valable. Depuis 2019, cela prend la forme d'un permis combiné. Il s'agit d'une carte de séjour électronique qui contient à la fois une autorisation de travail et une autorisation de séjour.

S'il s'agit d'une personne qui n'est pas ressortissante d'un pays appartenant à l'Espace économique européen, vous devrez vérifier la possession de ce titre de séjour. Vous devez en conserver une copie pendant toute la durée de l'emploi. Les ressortissants de pays tiers ne disposant pas d'un permis de séjour ou d'un permis de travail valide ne sont pas autorisés à travailler.

Le permis de séjour vous indique généralement immédiatement si la personne est autorisée à travailler en Belgique. En effet, les permis de séjour contiennent une déclaration concernant l'accès au marché du travail. Il peut s'agir de "non restreint", "restreint" ou "non". L'accès "illimité" signifie que la personne peut travailler pour n'importe quel employeur sans restrictions. L'accès "limité" signifie que la personne n'est autorisée à travailler que pour un emploi particulier chez un employeur particulier ou qu'elle n'est autorisée à travailler qu'un nombre limité d'heures par semaine. "Non" signifie que la personne ne peut pas travailler.

Les demandeurs d'asile sont des personnes qui ont demandé une protection internationale (asile) dans notre pays. Des règles distinctes s'appliquent à eux. À partir de quatre mois après leur demande d'asile et jusqu'à la décision, y compris un éventuel recours devant le Conseil du contentieux des étrangers, ils sont autorisés à travailler en Belgique pour autant qu'aucune décision négative n'ait été prise pendant cette période. Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire reconnus en Belgique ont également un droit illimité au marché du travail.

Toutefois, l'employeur et le demandeur d'emploi sont eux-mêmes responsables de la légalité de l'emploi. Fedasil et les partenaires d'accueil ne communiquent pas à l'extérieur sur le statut des personnes concernées. Par conséquent, nous recommandons à l'employeur de demander les documents de résidence et d'en conserver une copie. L'employeur peut ainsi contrôler périodiquement le droit à l'emploi. Le moment où le certificat d'immatriculation n'est plus renouvelé par la commune peut indiquer un refus concernant le dossier d'asile.

Les Ukrainiens bénéficient pour l'instant d'un statut distinct. Ils ne sont pas des demandeurs d'asile, et bien qu'ils ne soient pas non plus citoyens d'un pays de l'EEE, ils ont un accès immédiat au marché du travail.