Le licenciement d'un salarié peut parfois vous coûter très cher. Dans certains cas, le coût de l’outplacement s'ajoute au coût normal du licenciement. Il existe différents systèmes d'outplacement : le système général, le système spécial 45+ et l'outplacement en cas de force majeure médicale.
L'outplacement est un ensemble de services proposés aux salariés licenciés dans le but de les aider à trouver un nouvel emploi le plus rapidement possible. Le soutien intensif fourni par un prestataire de services spécialisé peut prendre différentes formes, telles qu'une aide psychologique, une aide administrative ou une formation aux techniques de recherche d'emploi.
Système spécial
Depuis 2007, vous êtes tenu de proposer un reclassement lorsque vous licenciez un salarié âgé d'au moins 45 ans et ayant au moins un an d'ancienneté. Pour les salariés qui travaillent moins d'un mi-temps, vous ne devez offrir ce service qu'à la demande expresse du salarié. Vous ne devez plus proposer d'outplacement aux salariés qui ne doivent plus être disponibles pour le marché du travail général, c'est-à-dire qui ont au moins 62 ans ou qui ont une carrière de 45 ans.
L'outplacement consiste en 60 heures d'accompagnement, réparties sur un maximum de 12 mois. Dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail ou la fin du préavis, vous devez proposer spontanément cet outplacement par lettre recommandée. Un salarié qui n'accepte pas votre offre court le risque de perdre temporairement ou partiellement ses allocations de chômage. En tant qu'employeur, vous pouvez être sanctionné d'une amende de 1 800 euros lorsque vous ne remplissez pas votre obligation. Depuis cette année, ce n'est plus l’ONEM, mais les autorités régionales, qui sont compétentes en la matière. Cependant, cette amende est souvent moins chère qu'une offre réelle d'outplacement...
Système général
Avec le statut unitaire en 2014, l'outplacement a été étendu à tous les salariés ayant un préavis ou une indemnité de licenciement d'au moins 30 semaines. Ce régime a pris le pas sur le régime déjà existant pour les plus de 45 ans et est donc appelé "régime général".
Tout comme dans le régime spécial, l'employeur doit informer le salarié de l'offre de reclassement professionnel par lettre recommandée. Les délais diffèrent légèrement de ceux du régime spécial : dans les 15 jours suivant la résiliation ou dans les 4 semaines suivant la signification de l'avis. Le coût de l'outplacement doit être au minimum de 1 800 euros et au maximum de 5 500 euros.
Autre différence avec le régime spécial, l'outplacement en cas de licenciement avec préavis, st déduit du congé de recherche d'emploi. En cas de licenciement immédiat, l'indemnité de licenciement est réduite de 4 semaines. Même si le salarié refuse.
Contrairement au régime spécial, le salarié n'est pas sanctionné par l'ONEM lorsqu'il n'accepte pas l'offre. Pour l'employeur qui ne fait pas d'offre, la seule sanction est que le salarié retrouve le droit aux 4 semaines de salaire qui ont été déduites de son indemnité de licenciement.
Système de force majeure médicale
Depuis quelques années, il existe également un troisième système, à savoir en cas de licenciement pour cause de force majeure médicale. Cette obligation n'existe que lorsque l'initiative du licenciement vient de l'employeur de manière unilatérale, et non lorsque le salarié invoque la force majeure médicale ou en cas d'accord mutuel. Le droit à l'outplacement expire lorsque le travailleur démontre par un certificat médical que sa réintégration sur le marché du travail est définitivement impossible.
Il n'y a pas de sanction pour le salarié s'il n'accepte pas l'offre. Et aussi pour l'employeur qui ne fournit pas d'outplacement, aucune sanction n'est prévue dans ce système.
Pour en savoir plus sur l'outplacement :
www.travvant.be