L'indemnité kilométrique maximale pour les déplacements en voiture augmentera légèrement pour les 12 prochains mois à partir du 1er juillet.
Lorsque vos salariés se déplacent en voiture, en vélomoteur ou en moto pour votre compte, vous remboursez généralement les frais encourus. Comme les coûts réels ne sont pas toujours faciles à calculer, un montant fixe a été établi à cet effet.
Le montant maximal de cette indemnité kilométrique forfaitaire sera de 0,4170 € par kilomètre à partir du 1er juillet 2022. Jusqu'au 30 juin 2022, ce montant fixe était de 0,3737 €. L'augmentation est liée aux prix du carburant et à l'indice des prix à la consommation.
Ce montant est supposé couvrir le coût total du véhicule résultant de son utilisation. Pour le remboursement des frais dans le cadre des déplacements professionnels, ce montant est exonéré d’ONSS et de précompte professionnel. Si vous voulez payer plus, vous devrez prouver que les coûts réels étaient effectivement plus élevés. Le remboursement n'est pas une obligation et vous n'êtes pas obligé de payer le montant maximum. Si votre salarié parcourt plus de 24 000 km par an, vous pouvez en principe ne pas utiliser ce forfait, mais vous devez facturer le prix de revient réel, car dans ce cas, le fisc soupçonne qu'il s'agit d'une rémunération déguisée.
L'ONSS accepte également ce montant pour les trajets quotidiens de vos travailleurs avec leur propre voiture, au lieu du remboursement prévu par la loi ou par la convention collective. Vous pouvez, mais ne devez pas, accorder le même montant aux salariés qui viennent travailler à pied.
De cette façon, vous pouvez souvent augmenter le salaire net de vos salariés à moindre coût. Car dans ce cas aussi, l'indemnité est exonérée d’ONSS et jusqu'à 420 euros par an (35 euros par mois) de précompte professionnel, à condition que le salarié choisisse de ne pas indiquer ses frais professionnels réels dans sa déclaration d'impôts.
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