Depuis quelques années, les salaires ne peuvent plus être payés en espèces. Cela vaut également pour les avances. Quels sont les dangers de malgré tout payer des avances en espèces ?
Depuis le 1er octobre 2016, tous les salaires en Belgique doivent être payés en monnaie scripturale. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration avait initialement demandé une exception pour les travailleurs flexibles, mais celle-ci n'a été que reportée au 1er février 2017.
Dans la pratique, le paiement en monnaie scripturale signifie généralement que vous payez vos salariés par virement bancaire. En principe, vous pouvez également utiliser un chèque circulaire ou un mandat postal, mais ces modes de paiement sont rarement rencontrés.
Les "salaires" que vous devez payer en monnaie scripturale sont non seulement le salaire mensuel normal et l'avance sur celui-ci, mais aussi la prime de fin d'année (qui, en CP 302, est versée par le Fonds de garantie et social), le pécule de vacances (qui, pour les ouvriers, est versé par l’ONVA), et même des choses comme le cadeau de fin d'année de 40 euros maximum que vous pouvez verser en décembre.
Quels sont les risques si vous payez toujours en main propre ? Une avance, par exemple, parce que votre salarié vous la demande en raison de circonstances exceptionnelles et urgentes. D'abord, vous risquez une amende si l'inspection le découvre. Mais vous risquez aussi de devoir payer une deuxième fois le montant, et cette-fois par virement bancaire. Cela semble fou, mais les syndicats osent demander cela, surtout si le salarié ne travaille plus pour vous. Il existe déjà plusieurs exemples de jurisprudence qui les suivent.
Il est donc préférable d'éviter ce risque en payant chaque avance proprement. Pour les avances exceptionnelles, il est également préférable d'établir un document dans lequel vous indiquez clairement les conditions de remboursement (si, par exemple, le remboursement se fait en plusieurs fois).
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