Connaissez-vous la prime bénéficiaire ? Peut-être pas, car le nombre d'entreprises utilisant ce mode de rémunération fiscalement avantageux reste pour l'instant assez limité. Ce sont surtout les petites entreprises de moins de 20 salariés qui l'utilisent. Alors peut-être que la prime bénéficiaire est aussi quelque chose pour vous...

C'est à présent le moment où les exercices financiers sont clôturés, où les états financiers sont préparés et où l'on détermine si vous avez réalisé des bénéfices ou non. C'est le moment idéal pour vous présenter la prime bénéficiaire.

La possibilité pour les salariés de participer aux bénéfices existe depuis longtemps, mais le système était si complexe qu'il a été décidé il y a quelques années de le simplifier et donc de le relancer. La prime bénéficiaire n'existe que pour les salariés, pas pour les chefs d'entreprise.

Vous ne déciderez de l'octroi d'une prime bénéficiaire qu'après la clôture de l'exercice. Dans de nombreux cas, c'est-à-dire maintenant. Si vous avez réalisé un bénéfice net, vous pouvez choisir de le partager avec vos salariés comme une prime supplémentaire.

Le principal avantage de la prime bénéficiaire est qu'elle n'est pas considérée comme un salaire. En conséquence, la prime n'est pas soumise au prélèvement normal à la source, mais à un taux de 7 %. Le salarié paie les cotisations normales de sécurité sociale de 13,07 % sur ce montant, bien qu'elles soient appelées ici "contribution de solidarité". Du côté de l'employeur, vous ne payez pas de cotisations de sécurité sociale, mais vous payez l'impôt sur les sociétés sur la prime. La prime de résultat exclut également la prime de fin d'année, les congés payés et les indemnités de licenciement.

En d'autres termes, le salarié se retrouve avec un montant net beaucoup plus élevé pour la prime de résultat que pour une prime brute ordinaire. Cependant, la prime de résultat est légèrement moins avantageuse qu'un plan bonus (CAO90), bien que les différences soient très faibles. Les deux primes peuvent aussi être parfaitement combinées.

Vous êtes libre de décider de la méthode de calcul de la prime de résultat : un montant fixe ou un pourcentage des salaires. Les seules restrictions sont que le montant total des primes aux bénéfices versées ne peut pas dépasser le bénéfice net réel, ni excéder 30 % de la masse salariale brute annuelle totale.

Mais il y a aussi un inconvénient majeur, qui peut expliquer pourquoi le nombre d'utilisateurs reste plutôt modeste. Par exemple, tous les salariés de l'entreprise doivent en principe percevoir la même prime. Dans ce cas, il s'agit d'une "prime identique" que vous pouvez introduire sans trop de formalités. Vous pouvez également effectuer un calcul proportionnel sur la base du statut d'emploi et exclure les salariés qui démissionnent d'eux-mêmes et qui sont licenciés pour motif grave au cours de l'exercice auquel la prime se rapporte. Vous déterminez vous-même ces règles dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Toutefois, si vous souhaitez différencier les montants accordés, cela devient plus difficile, bien que cela soit possible. Il s'agit d'une "prime bénéficiaire par catégorie", qui consiste à répartir vos salariés en catégories sur la base de six critères autorisés. L'ancienneté, la fonction et le barème salarial sont les plus importants. Toutefois, la différence maximale entre la catégorie la plus élevée et la plus basse ne devrait être que de 1/10 à cet égard, ce qui vous laisse peu de marge de manœuvre.

En outre, vous n'êtes pas autorisé à exclure des catégories de la prime. Si vous voulez faire usage de cette possibilité, les formalités deviennent également beaucoup plus lourdes et vous devrez rédiger une convention collective ou un acte d'adhésion.