17 juin '22
L'indemnité de télétravail à partir du 1er juin
dans Juridique par Magali François
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Les salariés qui travaillent en partie à domicile - télétravail - peuvent recevoir de leur employeur une indemnité à ce titre, exonérée de sécurité sociale et d'impôts. Depuis le 1er juin, le montant que l'employeur peut accorder à cette fin a changé.
Le télétravail s'est pleinement établi depuis le covid. Bien sûr, ce n'est pas si courant dans le secteur de l'horeca. Un maître d’hôtel ou un gérant pourrait faire une partie de son administration depuis chez lui. Un chef de cuisine peut faire ses calculs de coût des aliments, ses recettes et ses menus à la maison. Pour les employés administratifs, les possibilités sont, bien sûr, un peu plus grandes. Pendant la crise du covid, les règles du jeu du télétravail ont également été clarifiées. Alors qu'auparavant il fallait travailler à domicile "de manière structurée et régulière", cela se traduit désormais par un chiffre : au moins un jour par semaine en moyenne, réparti ou non sur plusieurs jours (deux demi-journées par semaine, deux heures par jour, une semaine par mois...).
En soi, l'employeur n'a pas besoin de fournir une compensation supplémentaire aux salariés qui télétravaillent. Pour autant qu'il veille à ce que ce dernier dispose de toutes les ressources nécessaires pour faire son travail. Il s'agit en premier lieu d'une connexion internet, d'un ordinateur et d'un téléphone. Les accords sur l'octroi ou non d'une indemnité sont fixés dans un accord de télétravail.
Ceux qui souhaitent tout de même verser une indemnité ont intérêt à s'en tenir à l'indemnité maximale prévue par l'ONSS. Jusqu'à récemment, l'ONSS utilisait deux normes différentes pour cela. La première stipule que l'indemnité de télétravail ne doit pas dépasser 10 % du salaire brut lié aux jours de travail à domicile. Ce règlement cessera d'exister à partir du 1er juin 2022. Pour les salariés qui étaient déjà dans ce système, il peut continuer à être appliqué tant que rien d'autre ne change dans l'accord.
Toutefois, l'ONSS prévoit toujours une indemnité de bureau fixe. Au 1er juin, cela représente 140,15 euros par mois. (Pour la période du 1er avril 2022 au 31 mai 2022, elle était de 137,40 euros) Il s'agit du montant maximal que vous pouvez donner aux salariés à temps plein et à temps partiel qui travaillent au moins un jour par semaine en moyenne depuis leur domicile. Ce montant est destiné à couvrir tous les frais liés au travail à domicile : petites fournitures de bureau, mobilier de bureau et matériel informatique, électricité, chauffage, entretien, etc.
En outre, vous pouvez accorder une allocation mensuelle de 20 euros pour l'utilisation professionnelle régulière d'une connexion et d'un abonnement Internet privé. Vous pouvez donner le même montant (20 euros) pour l'utilisation professionnelle de l'ordinateur privé avec ses périphériques. Ou (et c'était "et" jusqu'à ce mois-ci) un maximum de 10 euros pour l'utilisation professionnelle d'un second écran d'ordinateur, d'une imprimante/scanner sans ordinateur privé (5 euros par mois et par objet pendant 3 ans maximum).
L’ONSS ne propose pas de forfait pour l'utilisation de son propre téléphone. Il est toutefois possible de mettre l'abonnement téléphonique et/ou internet du salarié au nom de l'entreprise. Un petit avantage en nature est alors facturé sur la fiche de paie.
L'existence de ces montants forfaitaires ne signifie pas qu'ils peuvent être utilisés à la légère. En cas de contestation, il appartient à l'employeur de prouver la réalité des dépenses engagées et des devoirs au moyen de pièces justificatives.