À partir de ce mois, les entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté peuvent profiter de trois nouvelles façons de réduire le temps de travail. Le crédit de temps corona est en première ligne.

Vous ne pouvez utiliser le crédit-temps corona que si votre entreprise a déjà été reconnue par le ministre du Travail comme une entreprise en restructuration ou en difficulté. Pour être éligible à un crédit de temps corona, cette reconnaissance doit être accordée au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour demander la reconnaissance, veuillez contacter la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Dialogue social (rct@emploi.belgique.be).

Si tel est le cas, un employeur peut proposer à ses employés de réduire leurs performances au travail de moitié ou de 1/5. Ce n'est pas une obligation, mais ce n'est pas non plus un droit. Seuls 1/3 des travailleurs à temps plein sont éligibles à la réduction de la performance de 1/5, tandis que la réduction à mi-temps est éligible pour tous les travailleurs qui ont au moins ¾ d'un emploi à temps plein.

Contrairement au crédit-temps régulier, il n'est pas nécessaire de remplir de condition d'emploi au cours des 12 ou 24 derniers mois.

La période de réduction dure au moins un et au plus six mois et doit s'inscrire pleinement dans la période de reconnaissance d'entreprise en difficulté. Plusieurs périodes consécutives ou non consécutives sont possibles, pour autant que la durée minimale d'un mois par période et la durée maximale totale de six mois soient toujours respectées.

L'accord pour inclure un crédit-temps corona doit être établi par écrit dans une annexe au contrat de travail, au plus tard le jour où le crédit-temps corona commence.

La durée hebdomadaire de travail réduite doit être observée en moyenne pendant la période de réduction convenue.
Pendant la période de crédit-temps corona, le travailleur a droit à une indemnité d'interruption de l’ONEM, équivalente à celle du crédit-temps ordinaire. Cet indemnité est fixe et ne dépend donc pas du salaire de l'employé, mais varie en fonction de l'âge et de l'ancienneté. Cette indemnité est inférieure à l’indemnité de chômage temporaire. Un éventuel ajustement par l'employeur est possible. La demande d’indemnité  est introduite au plus tard deux mois après la date d'entrée en vigueur via le formulaire «C61-crédit-temps corona» téléchargeable sur le site de l’ONEM.

https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c61-credit-temps-corona

Le crédit de temps corona n'est pas calculé sur le crédit de temps maximum auquel un travailleur a droit au cours de sa carrière.

Tout licenciement avec indemnité de licenciement pendant le crédit-temps corona tient compte du salaire d'avant la réduction.