Le gouvernement bruxellois met à nouveau à disposition un certain nombre de primes pour les secteurs les plus touchés, la "prime Tetra". Il existe une prime Tetra pour les discothèques, une prime Tetra pour les restaurants, les cafés et certains fournisseurs et une prime Tetra pour l’évenementiel, la culture, le tourisme et le sport.

Toutes les primes sont soumises à un certain nombre de conditions générales. Par exemple, l'entreprise doit être enregistrée auprès du CBE au 31 décembre 2020 ; il doit y avoir au moins une unité d'exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à cette même date ; l'entreprise ne peut pas bénéficier du régime d'exonération de la TVA pour les petites entreprises ; les comptes annuels et le bilan social doivent être déposés auprès de la Banque nationale ; et l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires en 2019 d’au moins :

• 25.000 euros (dans le cas d'un établissement)
• 35.000 Euros (dans le cas de 2 unités d'établissement)
• 45.000 euros (dans le cas de 3 unités établissements)
• 55 000 euros (dans le cas de 4 unités établissements)
• 65 000 euros (dans le cas de 5 unités établissements ou plus)

Prime Tetra pour les restaurant et cafés
Cette prime s'applique aux restaurants et cafés (selon le code NACE) et à certains de leurs fournisseurs.

Il doit y avoir une perte de ventes d'au moins 40 % subie entre le quatrième trimestre de 2020 et le quatrième trimestre de 2019. L'unité d'établissement doit utiliser un système de caisse enregistreuse.

Le montant de la prime dépend du nombre moyen d'équivalents temps plein et de la perte de chiffre d'affaires au niveau de l'entreprise, mais ne peut jamais dépasser la perte de chiffre d'affaires réelle. Elle sera également plafonnée au montant des aides perçues pendant l'exercice en cours et les deux exercices précédents.

ETP	Perte Chiffre d'affaires >40<60%	Perte Chiffre d'affaires >60%
0<5	7.500 euro	10.500 euro
5<10	13.500 euro	16.500 euro
>10	30.000 euro	54.000 euro

Pour les entreprises enregistrées auprès du CBE entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 : soit vous démontrez une perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et le tableau ci-dessus est suivi ; soit vous ne démontrez pas une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 % et vous avez droit à une prime forfaitaire de 6 000 € par unité commerciale bruxelloise. Pour les entreprises inscrites au CBE à partir du 1er janvier 2020, une prime forfaitaire de 6 000 € par unité d'établissement bruxelloise est prévue.

Vous pouvez demander la prime avant le 19 mai 2021 en utilisant ce formulaire en ligne. 

Prime Tetra pour les discothèques
Cette prime s'applique à ceux qui, au 31 décembre 2020, sont enregistrés auprès de la BCE sous le code Nace 56.302 (Discothèques, salles de danse et établissements similaires) et disposent d'un permis environnemental ou d'une déclaration environnementale pour l'activité de discothèque. Toutes les autres conditions sont les mêmes que ci-dessus.

La compensation pour les discothèques s’élève à :

ETP	Perte Chiffre d'affaires >40<60%	Perte Chiffre d'affaires >60%
0<5	75.000 euro	81.250 euro
5<10	87.500 euro	100.000 euro
>10	112.500 euro	125.000 euro

Prime Tetra pour l’évenementiel, la culture, le tourisme et le sport
Cette prime s'applique aux entreprises qui font partie des Codes Nace que vous pouvez trouver sur le site web de economie-emploi.brussels.
L'entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% entre les trimestres 2, 3 et 4 de 2020 et les trimestres 2, 3 et 4 de 2019 (sur la base des données déclarées par l'entreprise à la TVA et dont le SPF Finances a confirmé la réception pour le 19 avril 2021).

La compensation s’élève à :

ETP	Perte Chiffre d'affaires >40<60%	Perte Chiffre d'affaires >60%
0<5	6.250 euro	8.750 euro
5<10	11.250 euro	13.750 euro
>10	25.000 euro	45.000 euro

Pour plus d'informations, consultez le site web de la Région de Bruxelles-Capitale.