23 février '23
À quoi devez-vous faire attention lors de la planification des vacances?
dans Juridique par Magali François
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Dès que le printemps arrive, les demandes de congés de vos salariés commencent également à affluer. L'élaboration d'un calendrier de vacances concluant n'est pas toujours un exercice simple. A quoi devez-vous faire attention ?
À moins que vous ne disposiez d'une ou de plusieurs périodes de congé collectif ou que votre comité d'entreprise n'en décide autrement, la prise de vacances est régie par un accord mutuel entre l'employeur et le salarié. Cela signifie donc que ni le salarié ni vous, en tant qu'employeur, ne peuvent imposer unilatéralement leurs souhaits en matière de vacances.
La manière dont les congés doivent être demandés et comment ils sont approuvés est mieux définie dans votre règlement de travail.
Toutefois, lorsque vous planifiez des vacances, vous devez garder à l'esprit certaines règles de base.
Les vacances doivent donc être prises au cours de l'année civile. Ce n'est que si le salarié est réellement dans l'impossibilité de prendre tous ses congés, par exemple pour cause de maladie, que les congés peuvent être payés. Le report sur l'année suivante est en principe interdit, même s'il ne pose généralement pas de problème tant que l'on n'en fait pas trop. Le report des jours de congé est une pratique particulièrement courante chez les employés. Les travailleurs reçoivent déjà le salaire de leurs vacances en mai. Chez eux, on observe souvent le phénomène selon lequel ils préfèrent ne pas prendre tous leurs jours. En effet, chaque jour de congé non pris et remplacé par un jour de travail entraîne un supplément de salaire. Cela aussi n'est pas autorisé.
Vous pouvez orienter un peu les périodes pendant lesquelles vos salariés doivent prendre leurs vacances, mais entre le 1er mai et le 31 octobre, ils ont en principe droit à deux semaines de vacances ininterrompues.
Aux salariés ayant des enfants en âge scolaire, vous préférez accorder des congés pendant les vacances scolaires. Dans votre règlement de travail, vous pouvez intégrer d'autres règles de priorité qui, en cas d'un trop grand nombre de demandes pour la même période, déterminent quels salariés sont prioritaires afin que vous ne deviez pas le faire vous-même à chaque fois. Par exemple, le premier congé demandé est une règle de priorité assez juste.
En outre, le salarié est également soumis à un certain nombre de restrictions. Par exemple, tout salarié, lorsqu'il dispose de droits aux congés suffisants, doit prendre une partie de ses congés sous la forme d'au moins une semaine complète chaque année. Qu'il le veuille ou non.
Il peut prendre le reste en journées individuelles. Du moins, lorsqu'il s'agit de journées complètes, car prendre le congé légal en demi-journées est en principe interdit. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle. Par exemple, le salarié peut prendre une demi-journée s'il la comble par une autre demi-journée d'inactivité (par exemple une journée de repos ou juste une demi-journée sur laquelle il n'était pas prévu).
La deuxième exception n'est prévue que pour les salariés qui ont droit à la totalité de leurs quatre semaines de vacances. En effet, trois jours de cette quatrième semaine peuvent être pris par le salarié par demi-journées. Si cette dernière ne vous convient pas, vous pouvez la refuser à condition d'avoir une bonne raison, par exemple si elle interfère avec le travail dans votre entreprise. En principe, il est interdit d'accorder plus que ces trois fois deux demi-journées. Pas même si votre salarié le demande. En effet, la loi ne le permet pas.