De combien de jours de vacances vos salariés disposent-ils cette année ? Cette question n'est pas anodine si vous souhaitez planifier au mieux vos vacances pour le reste de l'année.
Pour savoir à combien de jours de vacances un travailleur a droit, il faut tenir compte de ses prestations au cours de l'année écoulée, « l’année d’exercice de vacances ». Ceux qui ont travaillé toute l'année 2023 ont droit à un maximum de quatre semaines de congés légaux cette année.
Ces quatre semaines sont incluses dans le régime dans lequel le salarié travaille au moment de son admission. Pour un salarié à temps plein, il s'agit de quatre semaines de 38 heures, tandis qu'un salarié à temps partiel sous contrat de 24 heures a droit à quatre fois 24 heures de vacances. Un salarié en régime de cinq jours a 20 jours de vacances, un salarié en régime de quatre jours 16 etc... La condition est que le salarié ait travaillé au moins autant l'année dernière. Un travailleur à temps plein qui a travaillé 24 heures par semaine l'année dernière ne pourra toutefois prendre que quatre fois 24 heures cette année, soit 12,5 jours dans un régime de cinq jours. Un travailleur dans le cas inverse ne peut également prendre que quatre semaines de 24 heures. Ce qu'il a accumulé en tant que travailleur à temps plein, mais qu'il ne peut pas prendre en vacances, lui sera payé sous forme de pécule de vacances. Les absences diverses telles que les vacances, les jours fériés, petits chômages, la maladie, les 12 premiers mois d'un accident ou d'un accident du travail, le congé de maternité,... sont donc considérées comme des jours travaillés.
Pour les travailleurs qui ont travaillé chez vous pendant toute l'année dernière, vous pouvez donc facilement estimer vous-même les droits aux congés. Les travailleurs qui ont travaillé (partiellement) pour un autre employeur l'année dernière devront d'abord vous fournir les preuves nécessaires.
Pour les employés, il s'agit de l’attestation de vacances qu'ils reçoivent avec leur C4 et leur dernière fiche de paie lorsqu'ils quittent leur ancien employeur. Lorsqu'il quitte son emploi, l'ancien employeur paie immédiatement la partie déjà acquise des vacances pour l'année suivante, en même temps que la dernière fiche de paie. Ce montant figure également sur le certificat de vacances. Vous devrez déduire ce montant en échange des congés payés. Le mode de retenue a été
radicalement modifié cette année.
Pour les ouvriers, il n'y a pas de calcul aussi compliqué. L'Office national des congés annuels (ONVA) gère les droits à congés pour eux et verse également le pécule de vacances. En avril ou en mai, il délivre une attestation similaire indiquant le droit aux congés pour cette année. C'est un peu tard et c'est ennuyeux, car votre salarié souhaite naturellement pouvoir planifier ses vacances plus tôt. A partir de la fin mars, vous pouvez consulter vous-même le solde sur le site de l'ONSS ou vous pouvez appeler l’ONVA pour demander les soldes initiaux de vos travailleurs. (02/627.97.60). Vous pouvez également demander à chaque nouveau travailleur le compte individuel de l'année précédente et déterminer sur cette base le droit aux vacances. Lorsque vous accordez un congé, mentionnez toujours qu'il s'agit d'une autorisation subordonnée à un solde suffisant. Vous pourrez ainsi vous prémunir contre des congés accordés avec trop d'enthousiasme.
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