Peut-être êtes-vous déjà en train de préparer vos projets de vacances pour cette année. Dans la CP302, les travailleurs âgés et ceux qui sont à votre service depuis longtemps ont droit à un ou plusieurs jours supplémentaires. Ceux-ci ont tendance à être oubliés.
La question de savoir qui a droit à ces jours de congés supplémentaires est déterminée par secteur. Dans certains secteurs, rien n'est prévu à cet effet; dans la commission paritaire de l'horeca (302), les deux formes de congés supplémentaires existent.
Congé d'ancienneté
Le congé d'ancienneté est accordé sur la base de l'ancienneté chez l'employeur, et non dans le secteur.
Le moment où vous devez accorder le premier jour de congé d'ancienneté dépend du nombre de salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, on a droit à un premier jour supplémentaire d'ancienneté après dix ans de service, puis à un jour supplémentaire après chaque cinquième anniversaire d'ancienneté. Ces jours sont accordés annuellement.
Ainsi, un salarié ayant 15 ans d'ancienneté bénéficie de deux jours supplémentaires chaque année, à partir du 20e anniversaire d'ancienneté, il bénéficie de trois jours.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le premier jour d'ancienneté intervient après cinq ans. Par la suite, un jour supplémentaire est ajouté tous les cinq ans.
Congé pour les salariés plus âgés
Les salariés à partir de 56 ans ont également droit à un jour de congé supplémentaire par an. Le droit naît à partir du 56e anniversaire du salarié.
Pour les employés à temps partiel, les deux types de congés supplémentaires sont accordés au prorata du temps de travail contractuel.
Les jours de congé extralégal rémunérés sont pris de commun accord avec l’employeur. Ils doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année dans laquelle ils sont octroyés.
Contrairement aux jours de congés légaux, ces jours de congés supplémentaires sont payés directement par l'employeur. Vérifiez donc auprès de votre bureau social quel code salarial vous devez utiliser pour cela.