En raison de l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement fédéral prend chaque jour de nouvelles mesures sanitaires mais également économiques.
Voici certaines mesures prises relatives au secteur.
Travail étudiants deuxième trimestre
En raison de l'épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a décidé que, pour le travail étudiant, les heures réservées et/ou prestées au 2ème trimestre 2020 seront neutralisées et n'entreront pas en compte dans le calcul du contingent de 475 heures par an pour lequel la cotisation de solidarité est applicable. Cette mesure vaut pour tous les jobs étudiant et n'est pas limitée à un secteur déterminé.
Concrètement cela signifie que :
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aucune notification "contingent dépassé" ne sera émise pour une déclaration dépassant les 475 heures au 2ième trimestre 2020 ;
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si une notification "contingent dépassé" a déjà été signalée pour le 3ième ou le 4ième trimestre, le calcul sera révisé afin de décompter les heures initialement prises en compte au 2ième trimestre.
Attention, pour les canaux Dimona mobile et Multi-Dimona, la simulation du contingent affichée avant l'envoi de la Dimona ne tient pas encore compte de la neutralisation des heures pour le deuxième trimestre. Cette simulation sera corrigée fin avril.
Entretemps, la déclaration peut être envoyée sans tenir compte de cette simulation.
Chômage temporaire
Suite à une décision de la Ministre de l’Emploi, l’application de la procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour
force majeure (initialement prévue jusqu’au 19 avril 2020) est prolongée
jusqu’au 31 mai 2020 inclus. Des documents d’information adaptés seront bientôt disponibles.
Pour les travailleurs qui n’ont pas encore reçu leurs allocations pour le mois de mars, ils doivent s’assurer d’avoir bien fait une demande d’allocations. Si le travailleur a déjà fait une demande d’allocations pour le mois de Mars et qu’il est toujours en chômage, il ne doit pas faire une nouvelle demande pour le mois d’Avril.
Report du paiement du précompte professionnel d’avril
Le gouvernement fédéral a également décidé pour avril d'autoriser un report automatique du paiement du précompte professionnel.
Pour le précompte du premier trimestre 2020 et la déclaration mensuelle de mars, un report automatique de paiement était déjà prévu pour toutes les sociétés jusqu'au 15 juin 2020. Le paiement de la déclaration mensuelle à partir de février a été prolongé jusqu'au 13 mai.
Pour le paiement des montants liés à la déclaration mensuelle à partir d'avril 2020, le terme est automatiquement prolongé
jusqu'au 15 juillet 2020.
La déclaration de TVA d'avril sera prolongée jusqu'au 5 juin 2020, le paiement de la TVA d'avril 2020 au 20 juillet 2020.