La flotte de véhicules de société doit être beaucoup plus verte et vous l'aurez compris. 2023 sera un point de bascule important pour l'écologisation du parc automobile des entreprises. Depuis le 1er janvier de cette année, la suppression progressive de l'avantage fiscal pour les voitures de société non électriques a commencé. À terme, d'ici à 2026, seuls les véhicules de société à émissions nulles seraient autorisés à bénéficier d'un allégement fiscal.

Emissions de référence en baisse
60 % des ventes de voitures neuves dans notre pays sont des véhicules de sociétés. Ce pourcentage est le plus élevé au monde. Toute personne qui reçoit de son employeur une voiture qui peut également être utilisée à titre privé est imposée sur le bénéfice généré par la voiture. Cet avantage est déterminé selon une formule dans laquelle, entre autres, les émissions de CO2, la valeur catalogue et l'âge de la voiture jouent un rôle important. L'avantage imposable ne peut jamais être nul, même les voitures 100% électriques ont un avantage en nature, bien que beaucoup plus faible.

Un quatrième facteur important entre également en ligne de compte dans la formule de calcul : les émissions moyennes de toutes les voitures récemment immatriculées. Avec la prolifération des voitures hybrides et électriques, ces émissions de référence ont considérablement diminué. Si une voiture émet plus que la moyenne, le salarié qui la conduit paie plus d'impôts. Selon le modèle, cela pourrait représenter plusieurs centaines d'euros au cours des deux prochaines années.

Déductibilité fiscale des voitures non électriques
À partir du 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale des voitures de société non électriques nouvellement achetées diminuera de 25 % par an pour atteindre 0 % en 2029. Il s'agit à la fois de la déductibilité de la voiture elle-même et de tous les frais connexes tels que l'entretien et le carburant. Pour les voitures électriques également, la déductibilité tombera progressivement à 67,3 % d'ici 2031.

Hybride rechargeable
Les hybrides rechargeables n'échapperont pas non plus à la règle. Dans un premier temps, pour les véhicules hybrides rechargeables achetés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des coûts du diesel et de l'essence sera réduite de moitié. En effet, de nombreuses études ont montré que les conducteurs d'hybrides rechargeables attendent trop longtemps pour recharger leur voiture et roulent trop souvent au diesel ou à l'essence.

Apport de CO2 plus élevé
Alors que les salariés paient des taxes sur leur voiture de fonction, l'employeur verse une contribution mensuelle de solidarité carbone. Pour les véhicules de société achetés à partir du 1er juillet 2023, cette contribution CO2 augmente avec un coefficient d'indexation et un coefficient basé sur le type de carburant. Pour certains types de voitures, la contribution en CO2 quadruplerait d'ici 2027.

Taxe sur les cartes carburant
Les cartes de carburant sont également à l'honneur. 80% des voitures de société sont équipées d'une carte de carburant. Actuellement, aucun avantage fiscal supplémentaire n'est calculé sur ce point. Il n'est donc pas surprenant que les véhicules utilitaires parcourent en moyenne 6 000 km par an de plus que les voitures particulières ordinaires. Le ministre des Finances Van Peteghem étudie actuellement les moyens de les taxer séparément.