Le 10 décembre, le cabinet ministériel a annoncé un nouveau paquet de mesures de soutien économique pour, entre autres, le secteur de l'horeca et des événements. Nous énumérons les plus importants pour vous. Nous attendons encore les détails pratiques.
Droit passerelle pour les indépendants
Les indépendants qui doivent interrompre complètement leurs activités (on pense notamment aux boîtes de nuit et aux discothèques), peuvent à nouveau faire appel au « double droit de passerelle corona » en décembre. Cela sera également possible au cours du premier trimestre de 2022.
Ceux qui ne doivent pas fermer leurs portes mais qui voient leur chiffre d'affaires diminuer d'au moins 40 % en raison des mesures Corona peuvent demander le " passerelle de crise pour perte considérable de chiffre d’affaires – pilier 2".
Ceux qui, en raison de la semaine supplémentaire de vacances de Noël dans les écoles maternelles et primaires (la semaine du 20 décembre), doivent suspendre temporairement leurs activités peuvent alors à nouveau faire appel au " droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant - pilier 3".
Vous trouverez de plus amples informations - dès qu'elles seront disponibles - auprès de votre caisse d'assurance sociale, où vous devrez également introduire la demande.
Réduction des cotisations ONSS pour le secteur de l'événementiel
Pour le secteur de l'événementiel directement touché par les fermetures - et cela comprend, outre l'événementiel, la culture, les discothèques, les salles de danse et les terrains de jeux couverts - une réduction des cotisations sociales pour le quatrième trimestre 2021 a été approuvée.
Pour le secteur de l'événementiel, un crédit d'impôt de 25 % sera également appliqué aux frais irrécupérables engagés, ce qui leur permettra de récupérer une partie de leurs efforts financiers pour les événements annulés.
Prime de fin d'année pour l’horeca
Comme l'année dernière, une intervention pour la prime de fin d'année de la CP302 est prévue.
Report de paiement des charges sociales, de la TVA et des cotisations ONSS.
La possibilité de report de paiement est prévue pour le précompte professionnel, la TVA, etc., et les cotisations ONSS.
Les conditions et les détails exacts de ces mesures doivent encore être précisés et vous les lirez dans notre newsletter dès qu'ils seront connus.